DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet accompagne les entreprises, dirigeants, commerçants, artisans et investisseurs dans leurs principales problématiques relevant du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.
Son intervention a pour objectif de sécuriser l’activité de l’entreprise, d’anticiper les risques juridiques, de prévenir les litiges et de définir une stratégie adaptée à chaque situation. Le cabinet assiste ainsi ses clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats, la création et la gestion de leurs sociétés, les opérations de cession, les difficultés des entreprises ainsi que les contentieux commerciaux et, le cas échéant, en droit pénal des affaires. »
Droit des obligations et des contrats
- Rédaction et analyse de contrats
- Conseil/Assistance en négociation contractuelle
- Responsabilité civile et contractuelle
- Gestion des litiges liés à l’exécution des contrats
Droit des sociétés
- Choix de la structure juridique adaptée (SARL, SAS, SCI, etc.)
- Rédaction des statuts, formalités de constitution et pactes d’associés
- Cessions de fonds de commerce, parts sociales et actions.
- Contentieux entre associés (gestion de la société, décisions des organes dirigeants, l’exécution des pactes d’associés et actions en nullité d’assemblées générales ou de décisions prises en violation des statuts)
Accompagnement des entreprises en difficulté
- Procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation)
- Collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire)
Droit pénal des affaires
Le cabinet assiste les dirigeants, entreprises et particuliers confrontés à une procédure pénale en lien avec leur activité économique ou professionnelle.
Il intervient à tous les stades de la procédure afin de garantir le respect des droits de la défense, de définir une stratégie adaptée et d’assurer une représentation efficace, notamment en matière de responsabilité pénale des dirigeants, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux et usage de faux ainsi que d’infractions liées aux entreprises en difficulté.
En cas de différend, le cabinet défend vos intérêts et vous assiste devant toutes les juridictions civiles et commerciales du ressort de la Cour d’Appel de PAU. (Tribunaux de Bayonne, Pau, Tarbes, Dax et Mont-de-Marsan)
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N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou demande d’information. Je m’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.